Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45589 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44941 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45227 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45358 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45141 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45172 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202 du rôle Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41202a Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47043 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44510 du rôle Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47020 du rôle Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44394 + 45023 du rôle Inscrits les 28 avril 2020 et 23 septembre 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45292 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44351 du rôle Inscrit le 7 avril 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme C en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47039 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique extraordinaire du 25 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46952 du rôle Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2022 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45208 du rôle Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 23 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40674 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40673 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40670 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements