Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45664 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45664 Inscrit le 17 février 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre des « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44827 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44827 Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46732 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46732 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48311 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45999 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45999 Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 11 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46115 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46115 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45602 du rôle ECLI :LU :TADM :2023:45602 Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45011 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45011 Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif A, Luxembourg contre une décision de la commune de Hesperange en matière d’accès aux informations JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46708 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46708 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 9 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46125 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46125 Inscrit le 14 juin 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45768 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45768 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46545+46612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46545 + 46612 Inscrits les 8 et 26 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46544 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46544 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45699 du rôle ECLI : LU :TADM :2022 : 45699 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46492 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46492 Inscrit le 22 septembre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Lenningen en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44652 + 46143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44652+46143 Inscrits les 14 juillet 2020 et 18 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formés par Madame ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45525 du rôle ECLI : LU :TADM : 2022 : 45525 Inscrit le 19 janvier 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par L’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46146 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46146 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48219 du rôle ECLI :LU :TA :48219 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45683 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45683 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../Hanovre (Allemagne), contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société de droit belge B1