Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22577 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par l'Œuvre Nationale de Secours, établissement public, contre une décision du directeur des Contributions directes en matière de taxe sur le loto

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22636 du rôle Inscrit le 5 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un bulletin de cotisations émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22608 du rôle Inscrit le 27 février 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22608 du rôle et déposée le 27 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22690 du rôle Inscrit le 14 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame .....et leur fille Madame ....., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22683 du rôle Inscrit le 13 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22683 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22713 du rôle Inscrit le 22 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22767 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22767 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22728 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Madame ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23087 du rôle Inscrit le 21 juin 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23087

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23411 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 24 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23411 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22625C du rôle Inscrit le 2 mars 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., Mersch, contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23088C Inscrit le 21 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21934 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22489 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de bonification d’ancienneté JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22489 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22731 du rôle Inscrit le 26 mars 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de discipline ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22403 du rôle Inscrit le 9 janvier 2007 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22403 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23054C Inscrit le 13 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23063C Inscrit le 14 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23042C Inscrit le 8 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23105C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires