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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22549 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 19 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23090 C Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22498 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 14 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22645 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 14 novembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 22645 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23177C Inscrit le 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23168 C Inscrit le 6 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 novembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22917 C Inscrit le 7 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 novembre 2007 Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier dirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23202 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23210 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23196 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et leur fille ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23605 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L.28.3.1972)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23258 C Inscrit le 23 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par les époux XXX et XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23272C Inscrit le 27 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23278C Inscrit le 30 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23171C Inscrit le 9 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23280C Inscrit le 31 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23276C Inscrit le 30 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23591 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 8 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art 15, L. 28.3.1972)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23167C Inscrit le 6 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23233C Inscrit le 19 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des

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    • Chambre : 1
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