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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22758 du rôle Inscrit le 2 avril 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22758 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22746 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., et la société ... s.à r.l. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23405 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., Weilerbach contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22919 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22919 du rôle, déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23415a du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23128C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23127C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23132C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., Hinterhasselt contre une décision du ministre d’Etat en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23129C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23130C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23126C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23131C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23328C Inscrit le 10 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. ... et, son épouse, Mme ... et consort, contre deux décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23158 C Inscrit le 3 juillet 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2007 Recours formé par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22542 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale de Pétange et 201 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22542 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22724 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière de fonction publique -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23041 du rôle Inscrit le 8 juin 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22679 et 22923 du rôle Inscrits respectivement les 12 mars 2007 et 8 mai 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Transports en matière de permis à points ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22900 C Inscrit le 2 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22839 C Inscrit le 19 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 mars 2007 (n° 21898 du rôle) rendu dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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