Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23330 C Inscrit le 10 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :22982 C Inscrit le 24 mai 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par la société de droit allemand ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23155 C Inscrit le 3 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision de la commission nationale pour la protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23459 du rôle Inscrit le 25 septembre 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22941 du rôle Inscrit le 14 mai 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23010 du rôle Inscrit le 4 juin 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22803 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22803 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22845 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22845 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22909 du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 12 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23165 du rôle Inscrit le 6 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 loi du 5.5.2007) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23399C Inscrit le 3 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 décembre 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:23277 C Inscrit le 30 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 décembre 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23312C Inscrit le 7 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23422C Inscrit le 11 septembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2007 Recours formé par M. , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22841 du rôle Inscrit le 19 avril 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22850 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22850 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23440 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22992 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22992 du rôle et déposée le 25 mai 2007 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22752 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 _________________________________ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23730 du rôle Inscrit le 30 novembre 2007 Audience publique du 10 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative