Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22871 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ...et la société à responsabilité limitée ... S.à.r.l, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22872 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23013 du rôle Inscrit le 4 juin 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23013 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23014 du rôle Inscrit le 4 juin 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23285 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 7 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23303 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 7 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23122 C Inscrit le 27 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22976 C Inscrit le 23 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 avril 2007 (21611 du rôle) rendu dans une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23292 C Inscrit le 2 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23274 C Inscrit le 27 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22807 C Inscrit le 13 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, et interventions volontaires formées par Monsieur XXX XXX, XXX, et Madame XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23140 C Inscrit le 29 juin 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 Requête de la société anonyme ; contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés Appel (jugement entrepris du 23 mai 2007, no du rôle 21520) Par courrier du 10 septembre 2008,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23140 C Inscrit le 29 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme XXX XXX XXX s.a., XXX, anciennement XXX XXX s.a., XXX, contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23334 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22832 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22832 du rôle et déposée le 18 avril 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22750 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22750 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23174 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23174 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22855 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22855 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23377 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22771 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à.rl., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5