Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44938 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47526 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44678 du rôle Inscrit le 21 juillet 2020 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47432 du rôle Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44960 du rôle Inscrit le 4 septembre2020 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière d’autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45117 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Steinfort en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°47469 du rôle Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47469 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46672 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par Monsieur , ( ), contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46672 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45465 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45465 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47401 du rôle Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44724 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44981 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47454 du rôle Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 25 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°47447 du rôle Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique du 25 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43519 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique 17 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43519 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47397 du rôle Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47293 du rôle Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 mai 2022 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47366 du rôle Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45085 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45301 du rôle Inscrit le 1er décembre 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________