Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46406 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46406 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46407 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46147 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46147 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48351 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48464 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45449 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45449 Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Frisange, en présence de la société à responsabilité limitée B, .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45931+45985 du rôle ECLI LU:TADM:2023 :45931+45985 Inscrits les 22 avril et 4 mai 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par Madame A et consort, ... contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, et des décisions du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44801 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44801 Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44910 Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47933 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47933 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46504 Inscrit le 28 septembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46177 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46177 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48339 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48339 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48019 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48019 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48019a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48019a Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48408 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46256 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46256 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46122 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46122 Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45076 Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par A et consort, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48192 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48192 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)