Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45473 du rôle Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43885 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44994 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société A, , en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44994 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44552 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45436 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44814 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45698 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45132 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47229 du rôle Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47115 du rôle Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45198 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45112 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif A, contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45112 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45236 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur C et consort, Bridel, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45032 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Environnement, en matière de gestion des déchets

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47195 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique 23 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45197 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par l’A, (Suisse), et l’B, (Belgique) contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45197 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47166 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47163 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41737 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société d’investissement à capital variable A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45360 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse