Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46125 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46125 Inscrit le 14 juin 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45768 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45768 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45738 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45738 Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46545+46612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46545 + 46612 Inscrits les 8 et 26 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46544 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46544 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 21 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45699 du rôle ECLI : LU :TADM :2022 : 45699 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46492 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46492 Inscrit le 22 septembre 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Lenningen en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44652 + 46143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44652+46143 Inscrits les 14 juillet 2020 et 18 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formés par Madame ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45525 du rôle ECLI : LU :TADM : 2022 : 45525 Inscrit le 19 janvier 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par L’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46146 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46146 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48219 du rôle ECLI :LU :TA :48219 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 19 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45683 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45683 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../Hanovre (Allemagne), contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société de droit belge B1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45635 + 45685 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45635+45685 Inscrits les 10 et 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../Hanovre (Allemagne), et la société anonyme B et consort, .../..., contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45684 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45684 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par la société en commandite simple A1 et consorts, .../... (Allemagne), contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société de droit français B1

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48062 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46062 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45873 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45873 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., Contre des « décisions » du bourgmestre et du conseil communal de la commune de Bettendorf, en présence de Madame B, ... en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48235 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48235 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48063 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:46063 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48168 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48168 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 12 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48226 du rôle ECLI : LU :TADM :48226 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.