Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23301 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23189 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007 Audience publique 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23189 du rôle et déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22995 du rôle Inscrit le 29 mai 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22995 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23673 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23224 et 23426 du rôle Inscrits respectivement les 18 juillet et 13 septembre 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par les consorts ..., contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23453C Inscrit le 24 septembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008 Recours formé par M. ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23193 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23193 du rôle et déposée le 13 juillet 2007 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22815 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22815 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23468du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23264 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23264 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22793 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22793 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22873 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22873 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22786 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23505 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22782 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils, Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22978 du rôle Inscrit le 23 mai 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22978 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23476 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22979 du rôle Inscrit le 23 mai 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl, Differdange et Monsieur ..., Differdange contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23018 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23222 du rôle Inscrit le 18 juillet 2007 Audience publique du 14 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23222 du rôle et déposée au