Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°23230 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du syndicat intercommunal des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre en matière de pension JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2007

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22999C Inscrit le 29 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2008 Recours formé par M. ..., . contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23985 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23985 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22474 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de la commune d’Echternach et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22238 du rôle Inscrit le 28 novembre 2006 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Beckerich en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23092 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23992 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er février 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23636C du rôle Inscrit le 8 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2007 (n° 22878 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23077C du rôle Inscrit le 20 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22812C du rôle Inscrit le 16 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2007 (n° 21366 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23659 C Inscrit le 14 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23478 C Inscrit le 1er octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23689C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort, XXX XXX contre une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23549 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23353 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23596 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23007 du rôle Inscrit le 1er juin 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22959 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par la société ...s. à r.l., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23004 du rôle Inscrit le 31 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23004 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23290 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23290 du rôle et déposée au