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23700C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23700C Inscrit le 22 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23860C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23860C Inscrit le 20 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23449C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23449 C Inscrit le 20 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23777C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23777 C Inscrit le 13 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23213C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23213C Inscrit le 16 juillet 2007 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23550C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23550C Inscrit le 18 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23180.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23180 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ( art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23256 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23787 du rôle Inscrit le 17 décembre 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ... contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23787 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22925 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 20 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22925 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23306 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23299.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23299 du rôle Inscrit le 3 août 2007 Audience publique du 18 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23299 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23669C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23669C Inscrit le 19 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23699C Inscrit le 22 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2008 Recours formé par Madame XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23710C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23710C Inscrit le 26 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23641C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23641C du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2007 (n° 22514 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23643C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23643C Inscrit le 12 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23688C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23688C du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22183 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23030 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’Environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23030 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23156 du rôle Inscrit le 3 juillet 2007 Audience publique du 13 février 2008 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la commune de Waldbillig en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la
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