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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23909 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n° 23098 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23050 du rôle Inscrit le 12 juin 2007 Audience publique du 9 avril 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23050 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23902C Inscrit le 2 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 avril 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23953C Inscrit le 17 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 avril 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23905C Inscrit le 2 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 avril 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24228 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 7 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24228 du rôle et déposée le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23238 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 7 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24201 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24200 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24196 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24196 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24199 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23403 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 26 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23403 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23928C du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n° 22986 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23931C Inscrit le 9 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n° 23415 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23298C Inscrit le 3 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008 Recours formé par - la société anonyme XXX XXX, XXX (F) - la société anonyme XXX XXX N.V., XXX (B) contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24148 C Inscrit le 5 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les sociétés anonymes XXX S.A.; XXX S.A.; XXX S.A., XXX contre une décision du directeur de l’Inspection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23972 C Inscrit le 22 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23907 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23936C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 22747 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23482 C Inscrit le 2 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX , contre une décision du chef d’état-major de l’armée en matière de fonctionnaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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