Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45096 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43782 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44820 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47442 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45021 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47529 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47598 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47598

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47441 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47528 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42744 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47520 du rôle Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47494 du rôle Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45321 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42457 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44791 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45634 du rôle Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45394 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45517 du rôle Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 45517 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45484 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45484 du rôle et déposée le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47452 du rôle Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)