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48747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48747 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48747 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47408 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48829 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48829 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48845 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48845 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46855 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46855 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46291 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46291 Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47078 Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46776 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46776 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47817 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47817 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 17 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47823 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47823 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47439 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47439 Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47439 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47414 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47414 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45984 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45984 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46091 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46091 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., contre deux décisions des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48639 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48639 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46471 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46471 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47839.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47839 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47839 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48712 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48712 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48669.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48669 Inscrit le 9 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
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45982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de
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