Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23743C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23743C Inscrit le 4 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24116C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24116C Inscrit le 27 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23923C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23923C Inscrit le 7 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2007 (n° 22943 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23577C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23577C Inscrit le 26 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18268.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18268 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 18268 du rôle et déposée le 22 juin 2004 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23348 du rôle Inscrit le 17 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23136 du rôle Inscrit le 29 juin 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., veuve ..., et de Monsieur ..., en matière de protection de la nature et de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23205 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23205 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23336 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de statut des fonctionnaires ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23336 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23337 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de statut des fonctionnaires ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23337 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23379.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23379 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23379 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24004C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24004 C Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 7 janvier 2008 (n° 23285 du rôle) rendu sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24067C Inscrit le 13 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008 Appel formé par M. XXX-XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23711C Inscrit le 26 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24095C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24095 C Inscrit le 18 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du 17 janvier 2008 (n° 23869 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24074C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24074 C Inscrit le 15 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 11 février 2008 (n° 23356 du rôle) rendu sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24065C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24065 C Inscrit le 13 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24130C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24130 C Inscrit le 29 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 20 février 2008 (n° 23546 du rôle) rendu sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23934 du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23934
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23480 du rôle Inscrit le 1er octobre 2007 Audience publique du 21 avril 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de Fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23480 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 267
- Page 268
- Page 269
- Page 270
- Page 271
- ...
- Page suivante