Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24133 du rôle Inscrit le 3 mars 2008 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23640 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24308 du rôle Inscrit le 23 avril 2008 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22864, 22957 et 23253 du rôle Inscrits respectivement les 25 avril 2007, 18 mai 2007 et 1er août 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22882 et 23384 du rôle Inscrits respectivement les 27 avril 2007 et 6 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22862, 22958 et 23252 du rôle Inscrits respectivement les 25 avril 2007, 18 mai 2007 et 23 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société en commandite simple ... s.e.c.s., Steinsel, contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24053C Inscrit le 11 février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2008 (n° 23476 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24009C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 23206 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24025 C Inscrit le 4 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22910 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24051 C Inscrit le 11 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22740 du rôle Inscrit le 29 mars 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22772 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un centre de natation pour les communes de ... et de ... « ... », la commune de ... et la commune de ... contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24298 du rôle Inscrit le 21 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24297 du rôle Inscrit le 18 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24293C Inscrit le 17 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 25 avril 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23968C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23950C Inscrit le 16 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24003C du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2008 (n° 23025 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23781C Inscrit le 14 décembre 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX, la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., XXX et Monsieur XXX