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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23672 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , et consorts, contre une décision du directeur adjoint de l’administration de l’Environnement en matière de subventions relatives aux énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24285 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 2 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19 L.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23565 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007 Audience publique du 2 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construire ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23896 C Inscrit le 28 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... et ..., et par Monsieur ... et Madame ..., contre un jugement du 19 novembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23977C Inscrit le 23 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23895 C Inscrit le 28 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ... ... contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22411 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23891C Inscrit le 28 décembre 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23894 C Inscrit le 28 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... et ..., ... contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22409 du rôle) ayant déclaré non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23728 C Inscrit le 30 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24180C Inscrit le 14 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24219C Inscrit le 26 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23624 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 28 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23624 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23739 C Inscrit le 4 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2008 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24117C Inscrit le 27 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24137C Inscrit le 3 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mai 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ..., (Serbie) contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23570 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24218 du rôle Inscrit le 26 mars 2008 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 05.05.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24218

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24166 du rôle Inscrit le 11 mars 2008 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23231 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 26 mai 2007 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23573 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 26mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, Loi du 3 avril 1996) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23573

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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