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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24357 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23714 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 9 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24160C du rôle Inscrit le 10 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24436 du rôle Inscrit le 29 mai 2008 Audience publique du 5 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24213C du rôle Inscrit le 25 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2008 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23208 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24435 du rôle Inscrit le 29 mai 2008 Audience publique du 5 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23593 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementaires JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23601 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 4 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23601 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Messieurs ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10 décembre 2007 (n° 22761 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. ARRET RETRACTE SUIVANT ARRET DU 29 MAI 2008 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24018C du rôle Inscrit le 1er février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23918C Inscrit le 4 janvier 2008 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n° 22919 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23965C Inscrit le 21 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23174 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23956 C Inscrit le 18 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mai 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... et consorts contre un jugement du 10 décembre 2007 (n° 22761 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24140C du rôle Inscrit le 4 mars 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24195C Inscrit le 19 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23926C du rôle Inscrit le 8 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23916 du rôle Inscrit le 4 janvier 2008 Audience publique du 2 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23390 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24034 du rôle Inscrit le 7 février 2008 Audience publique du 26 mai 2008 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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