Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24269C Inscrit le 15 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2008 Appel formé par Mme , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 23305 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24066C Inscrit le 13 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2008 (n° 23673 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23592 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24490 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23740 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d'Esch-sur-Alzette en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24396 du rôle Inscrit le 21 mai 2008 Audience publique du 18 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24304C Inscrit le 21 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008 ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24236C Inscrit le 1er avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n°23575 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24241C Inscrit le 2 avril 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juin 2008 Requête en relevé de forclusion introduite par M. ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24467 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23971 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24125 du rôle Inscrit le 28 février 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24468 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23747 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23747 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23774 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23774 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23712 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition IX de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23719 du rôle Inscrit le 28 novembre 2007 Audience publique du 16 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IX en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23927 C Inscrit le 8 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24272C Inscrit le 15 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel formé par M. ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24471C Inscrit le 6 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 juin 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 5 juin