Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23488 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23488 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23694 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23694 du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23838C Inscrit le 18 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23945 C Inscrit le 14 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel interjeté par la société anonyme de droit français SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION, (F) Hautconcourt contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23946C Inscrit le 14 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par M. ... ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23970 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23543 du rôle Inscrit le 16 octobre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., . (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23543

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23600 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22066 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23784 du rôle Inscrit le 14 décembre 2008 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection international (art. 15, L. 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23744 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23852 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23858 du rôle Inscrit le 20 décembre 2007 Audience publique du 25 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions respectivement de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24103 C Inscrit le 22 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 20883a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24250C Inscrit le 7 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24242C Inscrit le 2 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 juin 2008 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ... ... ... contre un jugement du