Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45237 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par la société “A” SA, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45237 et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45268 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47459 du rôle Inscrit le 20 mai 2022 Audience publique 15 juin 2022 Recours formé par Madame A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47511 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47544 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique 15 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45214 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par la société par actions de droit italien A, (Italie), en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45214 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47443 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45785 du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47424 du rôle Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46428 du rôle Inscrit le 3 septembre 2021 Audience publique du 8 juin 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, et , contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47477 du rôle Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 1er juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44993 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46086 du rôle Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45479 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47353 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47373 du rôle Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45494 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, et Monsieur B, (Syrie), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45494

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45469 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45469 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45535 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse