Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46543 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46543 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48568 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45713 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43032 Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame A, ... (Pays-Bas) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44963 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44963 Inscrit le 4 septembre 2020 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg contre des décisions du Centre de recherche public Luxembourg Institute of Health et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 48494 du rôle ECLI :LU:TADM:2023:48494 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique extraordinaire du 24 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48463 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48463 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 24 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45777 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Madame A et consorts, contre un arrêté grand-ducal, une « décision » du ministre de l’Intérieur, et des décisions du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48377 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48377 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46224 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48488 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:48488 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46233 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46233 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46406 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46406 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46407 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46147 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46147 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48351 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48464 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45449 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45449 Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Frisange, en présence de la société à responsabilité limitée B, .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45931+45985 du rôle ECLI LU:TADM:2023 :45931+45985 Inscrits les 22 avril et 4 mai 2021 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formés par Madame A et consort, ... contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, et des décisions du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44801 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44801 Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 30 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et