Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24083C Inscrit le 15 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24222C Inscrit le 26 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24439C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig (CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 24286 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23752 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié (art. 11 L.1996) ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22771 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à.rl., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23522 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions en matière de détachement JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22771a du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.rl., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23750 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L.1996) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23750 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23840 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 9 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision directoriale en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23840 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24114C Inscrit le 26 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts et Madame ... ..., , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24264C du rôle Inscrit le 14 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par Madame ... ...-... et Madame ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24045 C Inscrit le 8 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22734 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24036C du rôle Inscrit le 7 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par la ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21970a du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24037C du rôle Inscrit le 7 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par la ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21821a du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24194C Inscrit le 19 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23256 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24438C du rôle Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2008 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23545 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23910 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23910 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23415 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23951 du rôle Inscrit le 16 janvier 2008 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès à la voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23873 du rôle et déposée le 21 décembre 2007 au