Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24533C Inscrit le 25 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2008 (n° 23615 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23961 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24108 du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Madame XXX XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24056 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur XXXXX XXXXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24198 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24407C Inscrit le 23 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23746 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24548 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24774 du rôle Inscrit le 22 août 2008 Audience publique du 26 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24774 du rôle Inscrit le 22 août 2008 Audience publique du 26 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24086C Inscrit le 18 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24757 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24757 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24716 du rôle Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24736 du rôle Inscrit le 14 août 2008 Audience publique du 18 août 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24736 du rôle Inscrit le 14 août 2008 Audience publique du 18 août 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21932 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique extraordinaire du 7 août 2008 Recours formé par la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A. et la société anonyme E. S.A., contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21931 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique extraordinaire du 7 août 2008 Recours formé par la société anonyme G. S.A., contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24668 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 5 août 2008 Requête en sursis à exécution introduite par la société S. S.A., contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en présence des sociétés E. S.A. et P. sàrl en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24559 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24670 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers