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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24400C Inscrit le 22 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23448

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24487C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23614 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23940 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié et de protection subsidiaire (art. 11, L. 3.4.1996)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24091 du rôle Inscrit le 18 février 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24231 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24836 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24001 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 1er ocotobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24793 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24484C du rôle Inscrit le 10 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 (n° 23390 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24494C du rôle Inscrit le 11 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Madame ... et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24421C Inscrit le 26 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24290C Inscrit le 17 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n° 23366 du rôle) rendu sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24463C Inscrit le 5 juin 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008 (n° 23742 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23733 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007 Audience publique du 29 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24550C Inscrit le 30 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par les époux ... ...-... et consort, ... contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24486C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24538C Inscrit le 26 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 (n° 24034 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24489C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24824C Inscrit le 15 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2008 (n° 24805

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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