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24672C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24672C Inscrit le 28 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Mme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23467 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24742C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24742C Inscrit le 18 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24054.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Première chambre N° 24054 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers et de statut de tolérance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24069 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur du Musée National d’Histoire et d’Art en présence des sociétés AAA s.à r.l., , BBB s.àr.l., , CCC s.à r.l., , et DDD SA, , en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24784 du rôle Inscrit le 27 août 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24784 du rôle, déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24631C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24631C Inscrit le 17 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24572C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24572C Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... , dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23599 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24764C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24764C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par les époux et .. , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (n°s 23912 et 23913 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24652C Inscrit le 22 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24583C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24583C Inscrit le 7 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23769 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24625C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24625C Inscrit le 16 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22230a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22230 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 22 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23906.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23906 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008 Audience publique du 22 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24031a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 24031a du rôle Inscrit le 6 février 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23853 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23853a..pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 23853a du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique 20 avril 2009 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24738C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24738C du rôle Inscrit le 14 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 24049 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24627C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24627C du rôle Inscrit le 16 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2008 (n° 23608 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24731C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24731C Inscrit le 14 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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24562C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24562C Inscrit le 3 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif
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