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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24638C Inscrit le 18 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008 (n° 24125 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24749C Inscrit le 18 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24601 du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduire ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24294 du rôle Inscrit le 17 avril 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24294 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24375 du rôle Inscrit le 14 mai 2008 Audience publique du 10 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24527C du rôle Inscrit le 24 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23428 du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24124C Inscrit le 28 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24136C Inscrit le 3 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 22815 du rôle) rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24713C Inscrit le 8 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Mme ... ... ... et M. ... ... ... , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24648C Inscrit le 21 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24743C du rôle Inscrit le 18 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (n° 23840 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24444C du rôle Inscrit le 30 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24134 du rôle Inscrit le 3 mars 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24134 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23779 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , et Madame ...-..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23779 du rôle et déposée le 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24588 du rôle Inscrit le 8 juillet 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24944 du rôle Inscrit le 23 octobre 2008 Audience publique du 29 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 122 L. 29 août 2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24671C Inscrit le 25 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24775C Inscrit le 25 août 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 24343 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24584C Inscrit le 7 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 23600 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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