Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48106 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48106 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique du 2 novembre 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48105 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48105 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique du 2 novembre 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44955 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44955 Inscrit le 3 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45368 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45368 Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47996 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47996 Inscrit le 3 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48046 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48046 Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 26 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48009 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48009 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 25 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45616 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45616 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 19 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45038 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45038 Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45718 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45718 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45475 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45475 Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47952 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47952 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47185 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47185 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 12 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47924 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47924 Inscrit le 12 septembre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:41975a Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45522 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45522 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45618 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45618 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45081 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45081 Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44996 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44996 Inscrit le 17 septembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)