Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42469 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42469 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42472 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42472 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42474 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42474 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42471 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42471 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42473 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42473 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48348 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48348 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41178 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41178 Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47287 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47289 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47289 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47288 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47288 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46399 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46399 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46412 Inscrit le 31 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48981 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48981 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48983 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48982 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47800 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47800 Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47342 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46897 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46897

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48896a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48896a Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46485 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46485 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Hongrie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers