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48857.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48857 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48847 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48847 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46116 du rôle ECLI:LU:TA:2023:46116 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 17 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45625.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45625 Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46684.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46684 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46684 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45488 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46641 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46641 Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48668 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48668 Inscrit le 9 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48727.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48727 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48727 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45831-45832-46330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45831, 45832 et 46330 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45831,45832,46330 Inscrits les 30 mars et 4 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formés par Monsieur ..., ... contre des actes du collège échevinal de la commune de Sandweiler, en matière d’urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46723 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46723 Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48576 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48576 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46342 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46004.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46004 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46004 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte établit au nom de la commune de Käerjeng, en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48619.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48619 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48619 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48655.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48655 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48655 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A, ..., en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48582 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48582 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 13 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48623 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique 8 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48528 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48528 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 6 mars 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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