Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47618 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43231 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45423 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44866 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Madame A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch, en présence de Monsieur B et Madame C, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47641 Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47613 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45181 et 45701 du rôle Inscrits les 5 novembre 2020 et 25 février 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formés par la société anonyme A, , et par la société anonyme B, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45478 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société de droit belge A, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41983 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41984 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45725 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique de 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44880 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45277 du rôle Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45277 du rôle et déposée le 25 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47438 du rôle Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47512 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

iTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45673 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45670 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45672 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45671 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47531 du rôle Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique extraordinaire 17 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête