Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 1998 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A. LOPES DA COSTA, de nationalité capverdienne, demeurant à L-..., tendant, d’une part, à l’annulation, et, d’autre part, au sursis à exécution de deux décisions duVu

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11365 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Les demandeurs reprochent au ministre de la Justice de ne pas avoir respecté l’article 10 de la loi du 3 avril 1996 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurence CAUWEL, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 1999 par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juin 1999;Justice compétent pour recevoir les demandeurs d’

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11220 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué

Vu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 février 1998;Vu le mémoire en réplique, intitulé mémoire en réponse

contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevancesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10599 et déposée le 6 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, et de Maître Fikriye GUZEL, avocat inscrit au Barreau de Bruxelles, au nom de Mademoiselle ...Vu le

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, et de Maître Fikriye GÜZEL, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, au nom de Mademoiselle ...Vu le

Vu la requête déposée le 27 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EXPERTISE PATRIMONIALE S.A., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi,Vu le

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10595, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Catherine FABECK, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Madame ...lors de sa comparution alors qu’elle «

Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10137 et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52423 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Russie), et de son épouse, Madame (B), née le ... à ... (Russie), agissant tant en

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, actuellement assigné à résidence à ...

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52088 du rôle et déposée le 12 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, assisté de Maître Hakan KAPLANKAYA, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52079 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Bénin), de nationalité béninoise, assigné à résidence à la maison retour, sise

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52025 du rôle et déposée le 28 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan KAPLANKAYA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51838 du rôle et déposée le 18 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Mali), de nationalité malienne, alias (A), né le ... à ... (Guinée), de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51783 du rôle et déposée le 6 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51766 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Erythrée), alias (A), née le ... à ..., agissant pour son compte