Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24615C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24615C Inscrit le 14 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (n° 24000 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 23609 et 24042 du rôle Inscrits le 5 novembre 2007 et le 8 février 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par la société civile immobilière ... sci, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24175.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24175 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24926 du rôle Inscrit le 17 octobre 2008 Audience publique du 17 novembre 2008 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24455C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24455C Inscrit le 3 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n°s 22882 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24434C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24434C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ... sàrl, contre un jugement du tribunal administratif du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24456C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24456C Inscrit le 3 juin 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23379 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24433CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24433C A Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2009 Recours en interprétation formé par la société en commandite simple s.e.c.s., par rapport à un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24719C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24719C Inscrit le 11 août 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24433C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24433C Inscrit le 29 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société en commandite simple ... s.e.c.s, ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24434CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24434C A Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2009 Recours en interprétation formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, par rapport à un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24087.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 24087 et 24088 du rôle Inscrits le 18 février 2008 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., et Monsieur ..., contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24026 du rôle Inscrit le 5 février 2008 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par Madame ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24026 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23841 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par l’association de fait ..., ainsi que par Maître ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement dangereux en présence de la société ... S.A., JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24178 du rôle Inscrit le 13 mars 2008 Audience publique du 12 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24169C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24169C Inscrit le 11 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par les époux ... dit ... ... et ., . contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24828C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24828C Inscrit le 16 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24324C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24324C du rôle Inscrit le 25 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n° 22010a du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24693C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24693C du rôle Inscrit le 4 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (n° 23763 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24609C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24609C Inscrit le 11 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2008 (n° 24020 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 248
- Page 249
- Page 250
- Page 251
- Page 252
- ...
- Page suivante