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24604C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24604C Inscrit le 11 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24872C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24872C du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2008 (n° 24043 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24918C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24918C Inscrit le 16 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur .., Schrassig (CPL) contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24936C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24936C du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24035 du rôle Inscrit le 7 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24214C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24214C Inscrit le 25 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24413C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24413C du rôle Inscrit le 23 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23337 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24412C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24412C du rôle Inscrit le 23 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23336 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24430C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24430C du rôle Inscrit le 28 mai 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23323 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24925C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24925C Inscrit le 17 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23937a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23937a du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24110 du rôle Inscrit le 25 février 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23887 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24110a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24110a du rôle Inscrit le 25 février 2008 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24058 du rôle Inscrit le 12 février 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 24058 du rôle et déposée le 12 février 2008 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23937b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23937b du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24273 du rôle Inscrit le 15 avril 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24673 du rôle Inscrit le 28 juillet 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25034 du rôle Inscrit le 19 novembre 2008 Audience publique du 19 novembre 2008 =========================== Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, actuellement retenue au centre d’AIDA, Findel contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24712C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24712C du rôle Inscrit le 8 août 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (no 23758
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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