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24657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24657 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006) Vu la requête inscrite sous le numéro 24657 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24573 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24573 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24417C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24417C et 24424C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24420C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24420C et 24423C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24416C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24416C et 24427C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24419C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24419C et 24425C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24401C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24401C Inscrit le 22 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24418C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 24418C et 24426C Inscrits les 26 et 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2008 Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24594 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23720C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23720C Inscrit le 28 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23721C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23721C Inscrit le 28 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2008 Appel formé par les époux et - , contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2007 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24580C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24580C Inscrit le 7 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2008 (n° 23921 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24030 du rôle Inscrit le 6 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., ., et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24017 du rôle Inscrit le 1er février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 en matière d’actes réglementaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24017 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24543 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24132.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24132 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par la société civile immobilière ... sci, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux en présence de la société anonyme ... S.A.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24192 du rôle Inscrit le 18 mars 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par la société civile immobilière ... sci, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24528 du rôle Inscrit le 24 juin 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24528 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24939C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24939C Inscrit le 21 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (n° 24056 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24699C Inscrit le 6 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23
- Type de contentieux : Administratif
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