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24714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24714 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a., , et de la société anonyme de droit belge ZZZ s.a., , en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24949C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24949C Inscrit le 23 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24737C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24737C Inscrit le 14 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24281C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24281C Inscrit le 16 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24605C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24605C Inscrit le 11 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24920C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24920C du rôle Inscrit le 16 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23450 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24946C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24946C Inscrit le 23 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 décembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24558 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 15 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24545 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 15 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24629C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24629C Inscrit le 16 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2008 Appel formé par Madame ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23601
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24338 du rôle Inscrit le 2 mai 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24881.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24881 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 10 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24470 du rôle Inscrit le 6 juin 2008 Audience publique du 8 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24206.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24206 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 8 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24656 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008 Audience publique du 8 décembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24640C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24640C Inscrit le 18 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23773 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24630C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24630C Inscrit le 16 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2008 Appel formé par M. ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008 (n° 23747 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24665C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24665C Inscrit le 24 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 décembre 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 23970 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24245 du rôle Inscrit le 3 avril 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24380.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24380 du rôle Inscrit le 19 mai 2008 Audience publique du 3 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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