Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24270 du rôle Inscrit le 15 avril 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24794C Inscrit le 2 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 janvier 2009 Appel formé par Monsieur , et Monsieur , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24254 du rôle Inscrit le 8 avril 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de logement ________________________________________________________________________________ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24287 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 24894 et 25055 du rôle Inscrits respectivement les 10 octobre et 25 novembre 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formés par Madame ..., contre deux décisions de Madame le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi que contre une décision de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24143 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de visa touristique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24289 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 7 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25601C Inscrit le 8 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24389 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24595 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté ministériel de Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24563 du rôle Inscrit le 3 juillet 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24563 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23987 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen des Employés publics et des Employés non- statutaires de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux, du comité-directeur de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24647 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008 Audience publique du 5 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24585C Inscrit le 8 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23588 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24853C Inscrit le 29 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24701C Inscrit le 6 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24391C Inscrit le 20 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24900C Inscrit le 13 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2008 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24167 du rôle Inscrit le 11 mars 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ell en présence des époux XXX en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24167 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Madame ... et Madame XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ... et Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131