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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE ... COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24767C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24508aC Inscrit le 17 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (no 23529 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24741C Inscrit le 18 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par M. ..., ::: contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 24079 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24766C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21779a du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24569C du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presse contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24568C du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presse contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24769C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21778a du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24768C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21780a du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24508 C Inscrit le 17 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (no 23529

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24765C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21776a du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24599C Inscrit le 10 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 22029 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, , ainsi que Monsieur XXX, , en présence de la société à responsabilité limitée YYY s. à r.l. contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière Chambre N° 24791 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24501C Inscrit le 13 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24616C du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23419 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24723C du rôle Inscrit le 12 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2009 Appel formé par les époux ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24135 du rôle Inscrit le 3 mars 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière Chambre N° 24349 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24349 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 24929 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23920 du rôle Inscrit le 7 janvier 2008 Audience publique du 12 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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