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Instance
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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24105 du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits les 6 juin 2008 resp. 9 juin 2008 Ordonnance du 23 décembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme ... S.A., Recours formé par la société ..., contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24642C Inscrit le 18 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 février 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er Chambre N° 24234 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 9 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 24234 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24291 du rôle Inscrit le 17 avril 2008 Audience publique du 9 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24887C du rôle Inscrit le 7 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24927C du rôle Inscrit le 20 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2009 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25134C Inscrit le 1er décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2008 (n° 24592 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25029C Inscrit le 17 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2008 (n° 24337 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25061C Inscrit le 27 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25026C Inscrit le 17 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25064C Inscrit le 28 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n° 23855a du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25040C du rôle Inscrit le 20 novembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 février 2009 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2008 (n° 24375 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre Numéro 24077 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par l’association sans but lucratif Modell-Club ... et Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de police administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre N° 24813 et 25038 du rôle Inscrits respectivement le 9 septembre et le 20 novembre 2008 Audience publique du 2 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT I.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24748 C Inscrit le 18 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2009 Appel interjeté par Monsieur ... ..., ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 juillet 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24966C du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25013C Inscrit le 12 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24922C Inscrit le 16 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23886 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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