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24692C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24692C Inscrit le 4 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24974C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24974C du rôle Inscrit le 29 octobre 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2009 Appel formé par la société anonyme ..., , (anciennement ) contre un jugement du tribunal administratif du 24
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25022C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25022C du rôle Inscrit le 14 novembre 2008 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2009 Appel formé par Monsieur et Madame et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2008 (no
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25194C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25200C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25200C du rôle Inscrit le 19 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24273 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25199C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25199C Inscrit le 19 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24366 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25180C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25180C Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24543 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24554 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24998 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24998 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24389.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24389 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24389 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25217 du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24834C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24834C Inscrit le 18 septembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2008 (n° 21931
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24960C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24960C Inscrit le 27 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24907C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24907C du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24567 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24582 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24582
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24105a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24105a du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24469-24475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits resp. les 6 juin 2008 et 9 juin 2008 Jugement du 16 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme ... s.a., Recours formé par la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 24469 et 24475 du rôle Inscrits les 6 juin 2008 resp. 9 juin 2008 Ordonnance du 23 décembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme ... S.A., Recours formé par la société ..., contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24370.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24370 du rôle Inscrit le 9 mai 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par la société en commandite simple AAA secs, et la société à responsabilité de droit allemand BBB GmbH, (D) en présence de la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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