Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45780 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48017 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48017 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48143 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45285 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45285 Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45451 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45451 Inscrit le 31 décembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45339 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45339 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45485 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45485 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48196 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48196 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 29 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45941 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 23 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47971 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47971 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47973 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47973 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47972 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47972 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48173 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44502 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44502 Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44501 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44501 Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48145 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48145 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48087 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48087 Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48118 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48118 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 9 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45416 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45416 Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 8 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45442 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45442 Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 8 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers