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47956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47956 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46446 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46446 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49067 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49067 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49106 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49106 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49081 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49081 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47857.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47857 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par Madame A et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49011.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49011 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49011 Inscrit le 6 juin 2023 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46068 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46068 Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 29 juin 2023 Recours formé par Monsieur “X” et consorts, , contre l’arrêté grand-ducal du 5 mars 2021 portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48994 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48994 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 29 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48962 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48962 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 22 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48997 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 22 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47239 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47239 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47621.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47621 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47583 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47583 Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48938 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48938 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48250.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48250 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48250 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47609 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47609 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46706 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46706 Inscrit le 19 novembre 2021 Audience publique du 12 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49002 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49002 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique 12 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
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42470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42470 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
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