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48949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48949 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48949 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48942 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48942 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48948 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48948 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48924 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45255 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45255 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., et de Monsieur C et consort, ..., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46271 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46271 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46506 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46506 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48867 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48867 Inscrit le 25 avril 2023 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48894 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48894 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46369 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46369 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46119 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46119 Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46908 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46908 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46252 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48898 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48898 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48900.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48900 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46922 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46922 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46533 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46533 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formés par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46767 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48807.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48807 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48807 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44642 du rôle Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée X et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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