Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 43585, 45179 et 46557 du rôle Inscrits les 24 septembre 2019, 5 novembre 2020 et 11 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45918 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45557 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45883 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL, , et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45889 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL, , de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45881 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45954 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du Directeur des études juridiques et du stage judiciaire en matière de stage judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45548 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45548 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44377 du rôle Inscrit le 22 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2022 Recours formé par la société A, (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de mise sur le marché de produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41639 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil d’administration du Fonds du Logement et contre une décision du ministre du Logement en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39525 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Madame A, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39525 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45283 du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de salubrité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45283 du rôle et déposée le 27 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47551 du rôle Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45741 du rôle Inscrit le 4 mars 2021 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47673 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47670 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47672 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47671 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46081 du rôle Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46081 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47596 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite