Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12628 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12746 du rôle, déposée le 9 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12 796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu ARKAS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12239 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12300 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000, par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du 1er septembre 2000 de Maître

Vu la requête déposée le 9 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2000 ;Par déclaration d’engagement datée

contre une décision du ministre des Finances en matière de protection et d'assistance des fonctionnairesVu la requête déposée le 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BLESER, directeur de l'administration de l'

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11832 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, inscrit au prédit tableau, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Vu la requête inscrite sous le numéro 11673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 novembre 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9

CLERET, X. contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’entraide administrative -------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11020 du rôle et déposée le 10 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 1999 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 1999;Par requête déposée le 17 novembre

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 1999 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 1999;Par requête déposée le 17 novembre

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 1999 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 1999;Par requête déposée le 17 novembre

Vu la requête inscrite sous le numéro 11111 du rôle et déposée le 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 1988 et 1989, émis le 30 avril 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques de l'administration

Vu la requête déposée le 26 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu les ordonnances du président du tribunal administratif du 8 décembre 1999 fixant les délais pour l'instruction des recours;Vu les mémoires en réponse du

Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577 opposant la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE à l’administration des Contributions directes en matière d’Vu la