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25317C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25317C du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 mars 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (Espagne) contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25288C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25288C du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2009 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23842 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ... S.A., en matière d’établissements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24344.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24344 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24602 du rôle Inscrits le 11 juillet 2008 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 24724 du rôle Inscrit le 13 août 2008 Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur des Contributions en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24704 du rôle Inscrit le 7 août 2008 Audience publique du 23 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 23983 du rôle Inscrit le 25 janvier 2008 Audience publique du 23 mars 2009 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre deux décisions du Recteur de l’Université du Luxembourg en matière d’enseignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23983 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24703 du rôle Inscrit le 7 août 2008 Audience publique du 23 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25045C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25045C Inscrits le 21 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 mars 2009 Appel formé par LE FONDS D’URBANISATION , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24514 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24687C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24687C Inscrit le 1er août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Madame ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25234C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25234C Inscrit le 5 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 24657 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25339C Inscrit le 29 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25237C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25237C Inscrit le 5 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25218C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25218C du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 23887 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25290C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25290C Inscrit le 16 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Madame ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24513 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24512 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25465C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25465C du rôle Inscrit le 3 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2009 Appel formé par Monsieur ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
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