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25606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25606 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24923C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24923C Inscrit le 17 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2009 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 24955 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25390 du rôle Inscrit le 12 février 2009 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25430 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25578C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25578C Inscrit le 2 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25417C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25417C Inscrit le 18 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24707C Inscrit le 8 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par l’association sans but lucratif ... ... asbl, Luxembourg et consorts contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25171C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25226C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25226C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par Madame ... ... , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25559C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25559C Inscrit le 27 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25354C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25354C Inscrit le 3 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., (CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24791
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25279C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25279C Inscrit le 14 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24185 et 24186 du rôle Inscrits le 17 mars 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre N° 24984 du rôle Inscrit le 30 octobre 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de légitimation pour accompagnateur JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24984 du rôle et déposée le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322 du rôle Inscrits le 25 avril 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24322a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24322a du rôle Inscrit le 25 avril 2008 Audience publique du 2 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25282.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25282 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25282 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24997 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 30 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25060C-25144C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 25060 et 25144 C Inscrits respectivement le 27 novembre et le 5 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2009 Appels interjetés par Madame ... ... ..., ... , d’une part, et l'
- Type de contentieux : Administratif
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