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Type de contentieux
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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 4 mai 2009 N° 25149 du rôle Inscrit le 8 décembre 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25149 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25130 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24660C Inscrit le 24 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 avril 2009 Appel formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24674 du rôle Inscrit le 28 juillet 2008 Audience publique du 29 avril 2009 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., Luxembourg, contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises et de copropriétés émis par le bureau d’imposition sociétés 3 de Luxembourg en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24892C Inscrit le 10 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25360 du rôle Inscrit le 4 février 2009 Audience publique du 27 avril 2009 Recours formé par Monsieur ::: contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20 loi 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25058 du rôle Inscrit le 26 novembre 2008 Audience publique du 27 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24821 du rôle Inscrit le 12 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25032C Inscrit le 18 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 24524 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009 Audience publique du 23 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25177 C Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Recours formé par l’administration communale d’ contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25365C du rôle Inscrit le 5 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 24647 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25355C Inscrit le 3 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25377C du rôle Inscrit le 9 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24953 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25372C Inscrit le 9 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24987C Inscrit le 3 novembre 2008 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25228CA Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24655

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25228C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24655 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24838 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24945 et 24990 du rôle Inscrits le 23 octobre et 3 novembre 2008 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT I Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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