Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25007 du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25007 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25196 du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , Contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25679C Inscrit le 27 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25699C Inscrit le 30 avril 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 7 mai 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25398 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 6 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 25425 du rôle Inscrit le 23 février 2009 Audience publique du 6 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24618C Inscrit le 15 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23593 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25240C Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ... SCI, contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25241C Inscrit le 5 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ... SCI, contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25219C Inscrit le 24 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par la société civile immobilière ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25321C Inscrit le 26 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 23937b du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°24685 du rôle Inscrit le 31 juillet 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Madame ..., (Japon), contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24362 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24361 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24633 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24261 du rôle Inscrit le 10 avril 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 3.04.1996) et de protection internationale JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24363 du rôle Inscrit le 7 mai 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24718 du rôle Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24898 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24978 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008 Audience publique du 4 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite