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25210C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25210C du rôle Inscrit le 22 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2009 Appel formé par l'administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2008 (n° 24178 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25717.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25717 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25716 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25314C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25314 C Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2009 Appel interjeté par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24464 du rôle Inscrit le 5 juin 2008 Audience publique du 18 mai 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., la société anonyme ... S.A. et la société anonyme ... S.A., contre quatre décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24623 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008 Audience publique du 18 mai 2009 Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et la fortune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25517C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25517C du rôle Inscrit le 16 mars 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2009 (n° 24992 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24975.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24975 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23914 du rôle et déposée le 3 janvier 2008 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24909.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24909 du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25235C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25235C du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Madame ... et , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2008 (n° 24470 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25249C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25249C Inscrit le 9 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25410C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25410C Inscrit le 16 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25348C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25348C du rôle Inscrit le 2 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé aux noms de Monsieur ... ..., alias ... ..., et de son épouse, Madame ... ..., alias ... ..., et consorts,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25369C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25369C du rôle Inscrit le 6 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n° 24203 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25538C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25538C du rôle Inscrit le 20 mars 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24986 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25427C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25427C du rôle Inscrit le 24 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2009 (n° 24326 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25476C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25476C Inscrit le 5 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n° 25264 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24323 du rôle Inscrit le 25 avril 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme ainsi que contre une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24871 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24871 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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