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Type de contentieux
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11717 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24755 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ..., veuve ..., en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25062 du rôle Inscrit le 27 novembre 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25510 du rôle Inscrit le 11 mars 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25167 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., , et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ... S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25558 du rôle Inscrit le 26 mars 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par les époux et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25244 du rôle Inscrit le 7 janvier 2009 Audience publique du 13 juillet 2009 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25420C Inscrit le 20 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel interjeté par Mme , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25495C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24208 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24211 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25518C Inscrit le 16 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25485C Inscrit le 6 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Madame ..., , et Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25496C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24210 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25498C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24207 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25499C Inscrit le 9 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24209 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 24522 et 25336 du rôle Inscrits les 20 juin 2008 et 28 janvier 2009 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre deux décisions de l’Etablissement public FONDS BELVAL en présence de la société anonyme ... S.A. en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25754 du rôle Inscrit le 27 mai 2009 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25653 du rôle Inscrit le 17 avril 2009 Audience publique du 8 juillet 2009 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Loi du 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25347C du rôle Inscrit le 2 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2009 Appel formé par le contre un jugement du tribunal administratif rendu le 22 décembre 2008 (n° 24177 du rôle) à la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25451C du rôle Inscrit le 27 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24319 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25452C du rôle Inscrit le 27 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24316 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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