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Type de contentieux
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34308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 34308 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 9 avril 2014 Recours formé par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33106 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33114 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33120 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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