Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45682 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46032 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46032 Inscrit le 19 mai 2021 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48376 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48376 Inscrit le 18 janvier 2023 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48331 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48331 Inscrit le 29 décembre 2022 Audience publique du 25 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , et par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45504 Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45519 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45519 Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement et contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48286 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48286 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45680 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45680 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 11 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45588 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45588 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48273 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48273 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A et Madame B, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48279 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48279 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48269 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48269 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48317 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48317 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48328 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48328 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 4 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45491 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45409 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45409 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 14 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48176 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48176 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48249 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48249 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48177 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48177 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 13 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45727 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45727 Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire